Votre maison est dans un périmètre proche d’un bâtiment de France !

Vous êtes propriétaires d’une maison individuelles et aimeriez faire des travaux de rénovation ?

Vous êtes placé à moins de 500 mètres d’un bâtiment classé et vous souhaiteriez savoir ce que vous avez le droit de faire ou ne pas faire ?

Nous allons répondre à vos questions.

En France, les monuments historiques et leur environnement sont indivisibles, c’est pourquoi dans un périmètre de 500 mètres d’un bâtiment classé, les travaux sont soumis à certaines règles. Néanmoins, certaines règles ont évolué avec le temps et ont été réajustées dans certaines communes. Il est donc important de savoir si votre maison se trouve ou non dans un périmètre d’un bâtiment classé par les monuments historique. Si tel est le cas, toutes modifications extérieures doit faire l’objet d’une demande auprès d’un Architecte des Bâtiments de France.

La mairie peut se réserver le droit de valider ou non les travaux envisagés. Malgré tout, certaines municipalités exercent leur pouvoir injustement.

D’après le journal officiel du 8 novembre 1984 page 1799, les municipalités n’ont pas l’autorisation de vous imposer un matériau, une marque de matériau ou la nature du matériau.

On ne peut donc pas vous dicter qu’elle catégorie de revêtement de façade vous devez utiliser. En revanche, la municipalité peut vous demander de respecter un code couleur ou respecter un certain relief ou un aspect de finition.

Si les textes ne sont pas respectés, l’exigence de la municipalité doit être considéré comme illégale. Et dans ce cas, un recours est envisageable pour faire valoir le droit et donc choisir vous-même le matériau que vous payez.

Nous vous invitons donc à écouter le Podcast de l’émission « le weekend des experts » de François SOREL et Christian PESSEY de RMC qui prend pour exemple la rénovation d’une menuiserie.

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