Comment faire une déclaration préalable de travaux ?

21 juillet 2023

Faut-il faire une déclaration à la mairie pour un ravalement de façade sur Toulouse et ses alentours ?

• Si vous habitez dans le centre-ville (Toulouse, Balma, Blagnac, Muret, etc.), contactez votre mairie de quartier pour connaitre les réglementations en vigueur.
• Si vous rénovez les façades de votre maison avec une Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) une déclaration vous sera demandée. En effet l’aspect extérieur de vos façades en est modifié.
• Périmètre classé bâtiment historique : Si votre maison est située dans un périmètre de 500 mètres à vol d’oiseau d’un monument historique. Tous types de travaux dans ce périmètre doivent obtenir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Dans le cas de travaux de rénovation de façade et si vous ignorez si vous êtes dans ce genre de cas, contactez votre mairie pour qu’elle puisse vous renseigner.

Dans bon nombre de cas, le ravalement de façade n’est pas soumis à une déclaration préalable. En effet l’aspect extérieur n’étant pas modifié (sauf cas d’une Isolation Thermique par l’Extérieur) aucune démarche administrative ne sera nécessaire.

Malgré tout, une déclaration de travaux peut être nécessaire pour entamer vos travaux de rénovation de façades dans les cas suivants :